Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) : les nouveaux enjeux de la protection des données ?

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Depuis quelques années, pratiquement tous les États du monde ont adopté une loi numérique. Celle-ci vise à mieux régir les activités digitales. Néanmoins, on constate une prise de conscience de la communauté européenne. En effet, le Règlement Général sur la Protection des Données a été promulgué en 2016, mais il  ne sera applicable qu’à partir de mai 2018.

Les changements apportés par le RGPD

Comme évoqué plus haut, la plupart des pays du monde ont déjà adopté un texte pour régir les activités digitales. Néanmoins, ces lois visaient à réprimer la cybercriminalité  ou à mieux sécuriser le patrimoine numérique des tiers.

Le RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) servira de cadre légal unique pour l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Il accorde de nouveaux droits à chaque citoyen. On parle entre autres de la portabilité des fichiers personnels et du « droit à l’oubli » pour les mineurs. Ce règlement précise également les obligations des entités qui ont pour vocation de récolter, de stocker ou de traiter des données. Les responsables doivent notamment  garantir l’inviolabilité des workflows et s’assurer qu’aucun abus n’est commis. En cas de négligence ou de manquements, les établissements concernés encourent de lourdes pénalités.

Le délégué à la protection des données : au centre du RGPD

Au vu des dispositions du RGPD, les autorités compétentes semblent adopter une approche plus coercitive. Bien qu’il n’y ait pas d’organes de contrôle à proprement parler, la loi contient plusieurs renvois au droit national. En France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pourra se charger des éventuelles inspections. Afin de prévenir des démêlés juridiques avec cette entité, il vaut mieux prendre toutes les mesures nécessaires en amont.

Dans cette optique, faire appel à un Délégué à la Protection des données est conseillé. C’est d’ailleurs ce que prévoit le RGPD. Ce professionnel aura pour mission de protéger la vie privée des utilisateurs. Il intervient à plusieurs niveaux afin de s’assurer de la confidentialité des fichiers sensibles. Hormis la gestion des droits d’accès, il se chargera de la mise en conformité de l’existant. Pour embaucher cet expert, il est vivement recommandé de consulter une agence spécialisée en sécurité informatique.

 

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