Devenir franchisé : une alternative intéressante pour les commerçants

0
132

Chaque année, de nombreux commerçants décident de rejoindre une franchise. En effet, il s’agit d’une alternative intéressante pour lancer une activité. Le franchisé profite d’un accompagnement et il parvient également à réduire les charges liées à l’approvisionnement de son commerce. Sur le plan juridique, ce genre de collaborations est bien plus complexe qu’il n’y parait.

Tout savoir sur les contrats de franchise

Les franchiseurs jouissent d’une grande liberté en matière de contrat de franchise. En effet, la loi n’impose aucune règle spécifique à respecter. À vrai dire, aucun accord écrit n’est exigé. Toutefois, les enseignes qui ont opté pour cette solution doivent fournir un document d’information précontractuel (DIP) à l’entrepreneur qui souhaite rejoindre le réseau. Ainsi, le franchisé aura déjà un aperçu  sur les  ventes réalisées par le groupe et il pourra estimer ses futurs revenus.

Quoi qu’il en soit, un document doit  être signé par les deux parties au moment de commencer la collaboration. Ce texte énumère les obligations des deux contractants et il précise également les modes d’approvisionnement et de rétribution.

Généralement, le franchiseur s’engage à mettre son savoir-faire à la disposition du nouveau venu. L’enseigne accompagne le commerçant pas à pas dans le démarrage de l’activité. Le réseau fournit un appui logistique au nouveau membre. En contrepartie, le franchisé devra respecter une clause d’exclusivité. De plus, il devra reverser une partie des bénéfices à la société mère.

Dans ce domaine, les litiges commerciaux ne sont pas rares. Ces différents peuvent même opposer deux franchisés. Si les deux points de vente sont trop proches l’une de l’autre, des poursuites pour concurrence déloyale peuvent être intentées.

Aperçu sur les litiges en franchise

Les litiges en matière de contrat de franchise opposent le plus souvent le franchisé et le franchiseur. Le motif le plus courant est le non-respect des dispositions contractuelles. Il arrive que le commerçant ne respecte pas la clause d’exclusivité. De même, certaines enseignes n’approvisionnent plus leurs partenaires au terme de quelques mois de collaboration. Dans ce domaine, plusieurs actions peuvent être intentées. Néanmoins, ces conflits sont habituellement réglés par une médiation sans l’intervention d’un spécialiste. Si le dialogue échoue, il faudra demander un arbitrage de la Fédération Française de la Franchise. Si aucun accord à l’amiable n’a été trouvé, un juge devra intervenir.

Afin d’éviter cela, solliciter un avocat litige commercial est conseillé dès la signature du contrat. Il examinera toutes les clauses en vue de limiter les litiges autour de la franchise. Actuellement, contacter ce juriste est bien plus simple. En effet, il suffit de faire quelques recherches sur internet pour visiter le site d’un avocat compétent et expérimenté. Contrairement aux idées reçues, les honoraires de ces spécialistes restent à la portée des petits commerçants.

 

 

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here